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IP-IT] Focus sur la Loi Pacte et les nouvelles formes de dépôts de marques  - act Aston Avocats
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L'INPI devient le guichet unique des formalités d'entreprises - Affiches  Parisiennes
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Brevets et loi PACTE : changements récents et à venir - LLR FRANCE
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Propriété intellectuelle : la mise en œuvre des réformes prévues par la loi  Pacte se poursuit | La Gazette Normandie
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Quels sont les apports de la loi « PACTE » en matière de propriété  industrielle ? Nomos
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Loi PACTE et droit de la propriété industrielle - LE MONDE DU DROIT : le  magazine des professions juridiques
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Loi PACTE : la demande provisoire de brevet
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Institut national de la propriété industrielle — Wikipédia
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Loi Pacte pour les brevets et marques : changements majeurs en faveur des  TPE et PME - Toute l'actualité B2B sur manageo.fr
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Avec la loi PACTE, bientôt du changement en matière de propriété  industrielle | Tribuca
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Conférence de M. Pascal Faure, Directeur Général de l'INPI, sur le thème «  La vision de l'INPI sur la loi PACTE » - CEIPI - Centre d'études  internationales de la propriété intellectuelle -
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Opposition au brevet : avant et après la loi PACTE - yesmypatent
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Brevets Et Propriété Industrielle : Ce Que La Loi Pacte Va Changer - Forbes  France
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Avec la loi PACTE, prochaînement du changement en matière de propriété  industrielle.
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Propriété industrielle : ce qui change avec la loi Pacte < Affaires <  Affaires - Éditions Francis Lefebvre
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Nuit de la PI - Rencontre Propial : « Loi PACTE : ses implications en  matière de Propriété Industrielle » - CEIPI - Centre d'études  internationales de la propriété intellectuelle - Université de Strasbourg
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Cabinet Girardeau - Loi PACTE - Innover et préparer Le site economie.gouv  explique les actions au regard de la propriété industrielle :  https://www.economie.gouv.fr/loi-pacte-innover-entreprise | Facebook
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Projet de loi PACTE - Ipsilon - Protégez votre talent
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ATELIER SENSIBILISATION ET BONS RÉFLEXES A LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE -  FOCUS SUR LA LOI PACTE - ADIT Technopole Anticipa
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Plasseraud IP décrypte les effets de la loi PACTE sur la propriété  industrielle | Plasseraud IP
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Loi pacte | AFPPI
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Le « brevet fort » dans la Loi Pacte : quels impacts pour les inventeurs  français ? Par Pierre Breese, Conseil en Propriété Industrielle.
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Livre blanc : Loi PACTE - Propriété intellectuelle
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