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Activité privée lucrative - Fonction publique territoriale
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Fonction publique : cumul d'activités des agents à temps complet
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La loi n°2019-828 relative à la transformation de la fonction publique - Référent déontologue
Décret : Contrôles déontologiques et modalités de cumul d'activités des agents publics
Cumul d'activités : un agent public peut exercer une activité professionnelle au sein d'un organe de direction d'une société si celle-ci ne l'est pas à titre privé.
